Politique de confidentialité de ALV Networks

Dernière modification : 20/01/2024

Table des matières
• Article 1 : Définitions
• Article 2 : Identité du responsable du traitement et modifications
• Article 3 : Obligations des personnes concernées et utilisation du Site
• Article 4 : Catégories de données traitées bases légales et finalités des traitements
• Article 5 – Durée de conservation des données
• Article 6 – Sous-traitants
• Article 7 – Transferts de données
• Article 8 – Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
• Article 9 – Droits des personnes concernées
• Article 10 – Cookies
• Article 11. Réclamations
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Article 1 : Définitions

Les données à caractère personnel sont toutes les informations sur la base desquelles vous pouvez être identifié ou sur la base desquelles vous êtes identifiable comme votre nom, votre numéro d’identification, vos données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments pouvant être caractéristiques pour l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de votre personne.
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Un « traitement » est toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à partir de la collecte jusqu’à l’effacement des données.
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« ALV NETWORKS » : ALV Networks, l’entreprise qui est connue à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 1006.596.417.
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« Le Site » : Le Site de ALV Networks disponible via l’URL https://www.alvnetworks.com/.
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Personne(s) concernée(s) : toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement par AVL NETWORKS.
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“Visiteur(s)” : Toute personne qui accède à Le Site sans créer de compte utilisateur et utiliser les services ;« Utilisateur(s) » : Toute personne utilisant les services fournis par Le Site et disposant d’un compte utilisateur sur Le Site attribué par ALV NETWORKS après validation de la demande d’adhésion ;

Article 2 : Identité du responsable du traitement et modifications
Le responsable du traitement (au sens du RGPD) est ALV NETWORKS, l’entreprise ALV Networks représentée par ANZALONE Valentino et LEONARDO Anthony qui est connue à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 1006.596.417 et qui exploite Le Site.
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Article 3 : Obligations des personnes concernées et utilisation du Site

En visitant/utilisant le Site ou en passant une commande, les visiteurs/utilisateurs/clients de AVL NETWORKS sont informés et reconnaissent :
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• Qu’ils sont responsables de l’exactitude des données à caractère personnel qu’ils communiquent à ALV NETWORKS via le Site (notamment via leur compte utilisateur ou lors de la création de celui-ci) ou par e-mail ou tout autre support lors d’une prise de contact.
• Que si des données à caractère personnel concernant des tiers sont communiquées par eux via le Site lors d’une prise de contact ou dans le cadre d’une Commande auprès de ALV Networks, les visiteurs/utilisateurs/clients garantissent à ALV NETWORKS qu’ils ont obtenu au préalable les consentements nécessaires des tiers concernés ou les ont en tout cas dûment informés des traitements et de l’ensemble des informations obligatoires prévues aux articles 12 à 14 du RGPD.
• En ce qui concerne leur utilisation du Site, les visiteurs/utilisateurs doivent suivre à tout moment les consignes de sécurité notamment en faisant obstacle à tout accès non autorisé à leur identifiant et à leur mot de passe.
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Article 4 : Catégories de données traitées bases légales et finalités des traitements

Via des cookies fonctionnels

• Données collectées : Lorsqu’un visiteur ou un utilisateur visite Le Site sans enregistrement (uniquement via des cookies fonctionnels) : ALV NETWORKS peut avoir accès avec son adresse IP, ses termes de recherche et éventuellement le type d’erreurs rencontrées.
• Finalité & Base légale du traitement : Le traitement (collecte et conservation temporaire) a pour but de fournir un service demandé expressément par l’abonné ou l’utilisateur final à savoir l’accès au Site et ses services. Le traitement se base sur l’intérêt légitime de ALV NETWORKS de fournir une Site accessible et fonctionnel aux visiteurs et aux utilisateurs.
Via des cookies analytiques
• Données collectées : L’adresse IP des utilisateurs peut être collectée par ALV NETWORKS ou ses partenaires afin de réaliser des statistiques semi-anonymes.
• Finalité & Base légale du traitement : ALV NETWORKS utilise certains cookies statistiques afin de recueillir des informations anonymes concernant l’utilisation de ses services. ALV NETWORKS à accès à ces données sous la forme de statistiques semi-anonymes. ALV NETWORKS demande toujours le consentement préalable du visiteur/utilisateur de Le Site avant d’implémenter des cookies analytiques via sa cookie banner. L’utilisation de cookies analytiques est justifiée par l’intérêt légitime de la société ALV NETWORKS de recueillir des informations sur le nombre de visites afin de pouvoir optimiser les performances et la qualité de son Site.

Dans le cadre d’une prise de contact via le formulaire de contact prévu à cet effet ou dans le corps d’un mail

• Données collectées : Nom, prénom, adresse mail, contenu du mail.
• Finalité & Base légale du traitement : Afin de permettre à ALV NETWORKS de pouvoir répondre à une demande d’information concernant ses services qui est initiée par un utilisateur ou un visiteur. Les données collectées sont traitées soit sur base de l’intérêt légitime de ALV NETWORKS de pouvoir répondre à des demandes d’information de visiteurs, soit sur base de de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande d’un potentiel Client.

Dans le cadre d’une demande de création et de la gestion d’un compte utilisateur sur le Site

• Données collectées : Nom, prénom, date de naissance, adresse mail, commandes, données nécessaires à la facturation, préférences en termes d’abonnement et de paramétrage du compte et accès aux services.
• Finalité & Base légale du traitement : Ces données sont nécessaires afin de pouvoir permettre aux utilisateurs du Site de pouvoir accéder et utiliser les services proposés aux utilisateurs sur le Site. Le traitement a lieu sur base de l’intérêt légitime de ALV NETWORKS d’offrir à ses utilisateurs (à leur demande) la possibilité de créer un compte pour gérer leurs commandes en ligne.

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Commandes

• Données collectées : En tant que responsable du traitement ALV Networks procédera au traitement des données à caractère personnel ordinaires du Client (à l’exclusion des données à caractère personnel particulières) telles que les noms, adresses, adresses électroniques, adresses IP, numéros de téléphone, données d’utilisation, données de facturation et de paiement.
• Finalité & Base légale des traitements : ALV Networks traite les données à caractère personnel pertinentes du Client pour les finalités suivantes : exécution du Contrat, gestion opérationnelle et technique dans le cadre des commandes et gestion de la clientèle sur base de son intérêt légitime et respect des obligations légales applicables (notamment en matière de facturation). Attention : Dans le cadre de sa fourniture de services ou de produits AVL NETWORKS peut aussi agir dans certains cas en qualité de sous-traitant pour le compte du client ou d’un tiers désigné par le client (ces cas sont spécifiés dans les conditions générales et dans le bon de commande) notamment quand AVL NETWORKS doit accéder ou traiter des données à caractère personnel de tiers traitées par le client en qualité de responsable du traitement (par exemple : employés et clients du client, etc.).

Gestion des données de contact des fournisseurs de ALV NETWORKS

• Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail et éventuellement numéro de téléphone de la personne de contact.
• Finalité & Base légale du traitement : Le traitement des données de contact des fournisseurs est nécessaire afin que ALV NETWORKS puisse prendre contact avec ses fournisseurs dans le cadre des Prestations qu’ils effectuent pour ALV NETWORKS. Ces données sont traitées sur base de l’exécution de contrats auxquels ALV NETWORKS est partie.

Envoi d’une newsletter

• Données collectées : Nom, prénom, adresse mail.
• Finalité & Base légale du traitement : Le marketing et la publicité personnalisée sur base du consentement explicite de la personne concernée.

Article 5 – Durée de conservation des données

• Via des cookies fonctionnels : Ce type de cookies est toujours supprimé en fin de session.
• Via des cookies analytiques : ALV NETWORKS ne conserve pas de données à caractère personnel via ce type de cookies mais seulement des statistiques semi-anonymes selon les durées indiquées à l’article 9.
• Dans le cadre d’une prise de contact via le formulaire prévu à cet effet ou par courriel : Les données communiquées par un visiteur/utilisateur de Le Site lors d’une prise de contact sont conservées par ALV NETWORKS aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir y répondre ou durant la durée de validité d’une offre. Si aucune nouvelle prise de contact de la personne concernée (qui n’est pas un Client) n’intervient dans un délai d’un an les données sont supprimées par ALV NETWORKS.
• Dans le cadre de la création et la gestion d’un compte utilisateur sur Le Site : Lorsque l’utilisateur s’inscrit dans le système ses données seront toujours stockées dans une base de données sécurisée tant que l’utilisateur ne supprime pas son compte. Si l’utilisateur supprime son compte ses données seront automatiquement supprimées de la base de données après 14 jours. Si l’utilisateur se reconnecte dans les 14 jours suivant la suppression du compte son compte sera réactivé, autrement les données sont définitivement supprimées à l’exception de ses données de contact et celles relatives à ses commandes. Les données de contact des utilisateurs seront conservées pendant une période additionnelle de 6 mois dans le but de permettre à ALV NETWORKS de répondre à toute question ou demande de réactivation introduite par un ancien utilisateur pendant ce délai. Les données à caractère personnel relatives aux commandes seront conservées pendant la période imposée par la loi à ALV NETWORKS pour respecter ses obligations comptables et fiscales.
• Gestion des données de contact des fournisseurs et Institutions Participantes : Durée de la relation contractuelle ou 1 an après la dernière prise de contact pour les prospects.
• Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Commandes : Les coordonnées et les données personnelles des Clients sont conservées pendant la durée du Contrat et pour une période de 2 ans après la résiliation ou la fin du Contrat. Les données que ALV NETWORKS doit conserver légalement pour répondre à ses obligation légales et pour pouvoir se défendre en justice dans le cas ou sa responsabilité serait engagée sont conservées pour une période de 10 ans.
• Envoi d’une newsletter : Jusqu’au désabonnement du visiteur ou au retrait de son consentement.

Article 6 – Sous-traitants
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ALV NETWORKS peut donner accès aux données à caractère personnel qu’elle traite à ses collaborateurs qui sont tenus contractuellement à une obligation de confidentialité ainsi que de traiter vos données conformément à ses instructions.
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ALV NETWORKS peut également dans certains cas faire appel à des sous-traitants (fournisseurs, Institutions Participantes) avec qui elle conclut le cas échéant un contrat de sous-traitance des données et qui sont tenus à une obligation de confidentialité ainsi que d’adopter des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir la sécurité des traitements effectués pour le compte de ALV NETWORKS. La liste des sous-traitants est disponible sur demande.
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En cas de réorganisation ou la cession totale ou partielle des activités de ALV NETWORKS ou en cas de faillite ALV NETWORKS peut transférer les données à caractère personnel qu’elle traite à des nouvelles entités ou de nouveaux tiers exerçant tout ou partie des activités professionnelles de ALV NETWORKS. Le cas échéant, ALV NETWORKS tentera raisonnablement d’informer les personnes concernées avant le transfert de ses données à un tiers, mais les personnes concernées comprennent que ceci n’est pas techniquement ou commercialement réalisable dans toutes les situations.
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Il se peut dans des cas exceptionnels que ALV NETWORKS soit contrainte de divulguer des données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, ALV NETWORKS tentera raisonnablement de d’informer les personnes concernées au préalable sous réserve des limites prévues par la loi.
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ALV NETWORKS ne vend en aucun cas les données à caractère personnel qu’elle traite, pas plus qu’elle ne les loue ou les met commercialement à la disposition de tiers sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus ou le cas échéant sur base de votre consentement préalable.

Article 7 – Transferts de données
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Dans le cas où des données à caractère personnel traitées sous la responsabilité de ALV NETWORKS pourraient être communiquées ou stockées chez un sous-traitant ou destinataire dans un pays qui n’est pas un État membre de l’Union européenne, la communication ou le transfert n’aura lieu que si une décision dite d’adéquation s’applique au pays concerné ou si des garanties contractuelles suffisantes sont adoptées par le sous-traitant ou le destinataire en question (notamment l’adoption de clauses contractuelles types ainsi que des mesures organisationnelles et de sécurité adéquates après analyse de cadre juridique du pays dans lequel sont traitées les données).

Article 8 – Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
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ALV NETWORKS a développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers de vos données à caractère personnel (ainsi que tout autre traitement non autorisé).

Article 9 – Droits des personnes concernées
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• Accès, rectification et effacement de vos données : Les personnes concernées disposent du droit de demander l’accès à leurs données, la rectification des données incorrectes ou incomplètes, ou sous réserve d’un motif légitime, l’effacement de leurs données à caractère personnel traitées par ALV NETWORKS. Un tel effacement de données n’est toutefois pas possible si le traitement des données est nécessaire à AVL NETWORKS pour la justification de ou la défense dans le cadre d’une action en justice ou en vertu d’une autre obligation légale. Les personnes concernées sont également informées qu’en cas de demande d’effacement de leurs données à caractère personnel certains services ne pourront (le cas échéant) plus leur être fournis par ALV NETWORKS. • Limitation du traitement : Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation d’un traitement, notamment s’ils contestent l’exactitude des données si le traitement est illégitime et qu’ils s’opposent à l’effacement des données. Les visiteurs/utilisateurs de Le Site reconnaissent qu’en cas de demande de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel traitées par ALV NETWORKS certains services ne pourront (le cas échéant) plus leur être fournis.
• Portabilité des données : Dans certains cas, les personnes concernées ont aussi le droit d’obtenir les données qui les concernent (ou de demander à ALV NETWORKS de les transmettre à un autre responsable de traitement) sous une forme structurée usuelle et exploitable par ordinateur.
• Décisions automatisées et profilage : Les personnes concernées ont le droit de ne pas être soumises à des décisions individuelles basées sur un traitement entièrement automatisé si cela entraîne pour eux des conséquences juridiques ou personnelles importantes. Les personnes concernées peuvent également s’opposer à faire l’objet de profilage. ALV NETWORKS n’effectue aucune décision entièrement automatisée ou aucun profilage des personnes concernées.
• Droit d’opposition et retrait du consentement : Les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel traitées sur base des intérêts légitimes de ALV Networks. Les personnes concernées ont par ailleurs toujours le droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, les personnes concernées ne doivent justifier d’aucuns motifs. Pour autant qu’un traitement repose sur leur consentement préalable, les personnes concernées ont le droit de retirer ce consentement à tout moment.
• Exercice des droits des personnes concernées : Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant ALV NETWORKS soit par courriel à l’adresse électronique info@alvnetworks.com, soit par courrier postal adressé au siège de ALV NETWORKS ou en naviguant dans la section « Nous contacter » de Le Site. ALV Networks se réserve le droit de vous demander des informations nécessaires afin de pouvoir vous identifier. Si ALV NETWORKS estime que vous n’êtes pas autorisé à exercer un ou plusieurs de ces droits sur base de motifs légitimes ou qu’elle a besoin d’un délai supplémentaire pour répondre à la demande, ALV NETWORKS vous informera par écrit endéans les 30 jours de la réception de votre demande.

Article 10 – Cookies

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de ALV NETWORKS et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées à nos serveurs ou ceux des tierces parties concernées lors d’une visite suivante.

Il existe différentes catégories de cookies :

• Les cookies fonctionnels sont des cookies nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de tous les éléments d’un site web. Il s’agit notamment des cookies pour la répartition de charge (c’est-à-dire la répartition de demandes à un serveur sur un certain nombre d’ordinateurs) et des cookies nécessaires à l’adaptation de l’interface utilisateur (notamment le choix de la langue et l’affichage des résultats de recherche).
• Les cookies non fonctionnels sont placés à des fins statistiques, d’optimisation et commerciales et ne remplissent pas les conditions pour être exemptés de l’obligation de récolter votre consentement.

Article 11. Réclamations

‍Les personnes concernées peuvent (si elles est iment qu’elles auraient subi une violation de leurs droits qui n’a pas pu être résolue de manière amiable lors d’une demande adressée à AVL NETWORKS) déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
Coordonnées :
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• Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
• Tel : +32 (0)2 274 48 00
• contact@apd-gba.be
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Une réclamation devant l’autorité de protection des données ne porte pas préjudice à l’introduction (le cas échéant) d’une procédure devant un tribunal civil (en cas de dommages subis à la suite d’une violation des droits de la personne concernée).